Conditions Générales de Vente

Prestations photographiques · Séances & Événements privés · Photographie & Vidéographie coordonnée

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation photographique réalisée par LE PHOTOGRAPHE (ci-après « le Photographe »), ainsi qu'à toute coordination de prestation vidéographique, pour le compte de ses Clients particuliers ou professionnels, en France ou à l'étranger. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire des parties.

Article 2 — Statut du Photographe

Le Photographe exerce sous le statut de Photographe Auteur, affilié à l'URSSAF Artistes-Auteurs et à la Maison des Artistes.

Conformément à ce statut, toute prestation photographique constitue une création d'œuvres photographiques originales et inclut systématiquement la livraison de tirages photographiques (non signés) sur papier professionnel haut de gamme, intégrés au forfait.

Le taux de TVA applicable est de 10%, conformément aux dispositions fiscales en vigueur pour les œuvres et prestations de photographe auteur. Ce taux est inclus dans l'ensemble des tarifs affichés et facturés (prix TTC).

Article 3 — Nature de la prestation et modèle de coordination

Le Photographe agit comme prestataire principal et point de contact unique du Client pour l'ensemble des prestations photographiques et, le cas échéant, vidéographiques commandées.

Lorsque le forfait choisi inclut une couverture vidéographique, celle-ci est réalisée par un prestataire vidéographe partenaire du Photographe, sous-traitant dans le cadre d'un contrat B2B entre le Photographe et ledit partenaire.

Le Client accepte expressément ce modèle de service coordonné et reconnaît que :

• L'ensemble des communications, échanges de brief, demandes, facturation et livraisons s'effectue exclusivement via le Photographe ;
• L'identité, les coordonnées et les contrats avec le prestataire vidéographe restent confidentiels et ne sont pas communiqués au Client ;
• Le Photographe est seul responsable de la livraison des contenus photographiques et vidéographiques au Client, conformément au forfait contracté.

Article 4 — Devis, réservation et acompte

Toute demande donne lieu à un devis détaillé précisant les dates, lieux, durées de présence, forfait choisi, livrables inclus (dont tirages), options, tarifs TTC et modalités de paiement.

La réservation des dates devient ferme à réception :

• Du devis signé ou d'une confirmation écrite explicite par email ;
• Du paiement d'un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation.

L'acompte vaut réservation définitive de la date dans le planning du Photographe. Sans réception de l'acompte sous 14 jours calendaires suivant l'envoi du devis, le Photographe se réserve le droit de proposer la date à un autre client sans préavis.

Le solde de 50% est payable le jour de la prestation, en fin de séance ou en fin d'événement.

Article 5 — Prix, TVA et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA 10% incluse, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la signature du devis.

Les forfaits comprennent :

• La prestation de prise de vue photographique sur la durée convenue ;
• La coordination intégrale de la prestation vidéographique (si incluse au forfait) ;
• Le temps de préparation, de repérage, de dérushage et de post-production ;
• Les retouches colorimétriques et lumière professionnelles sur les images sélectionnées ;
• La mise en ligne d'une galerie privée sécurisée pour la durée indiquée au forfait ;
• Les tirages photographiques (non signés) sur papier professionnel haut de gamme, tels que mentionnés au forfait ;
• Les déplacements dans le Golfe de Saint-Tropez.

Tout déplacement hors du Golfe de Saint-Tropez, hébergement sur place ou frais annexes exceptionnels sont facturés en sus sur la base des frais réels, et mentionnés au devis.

Moyens de paiement acceptés :

• Pour l'acompte (50%) : virement bancaire, paiement par carte bancaire via terminal Sum Up ou Stancer ;
• Pour le solde (50%) : espèces, paiement par carte bancaire via terminal Sum Up ou Stancer, ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des indemnités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email).

Conditions d'annulation — Séances photo (famille, couple, solo, corporate, EVJF) :

• Plus de 30 jours avant la date : l'acompte de 50% reste acquis au Photographe à titre de dédommagement forfaitaire ;
• Moins de 30 jours avant la date : la totalité de la prestation reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Conditions d'annulation — Événements multi-jours et mariages :

• Plus de 120 jours avant la première date de prestation : l'acompte de 50% reste acquis ;
• Entre 120 et 60 jours avant la première date : 70% du montant total reste dû ;
• Moins de 60 jours avant la première date : la totalité de la prestation reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Ces conditions tiennent compte des frais déjà engagés par le Photographe auprès de ses prestataires partenaires (vidéographe, laboratoires d'impression, planification bloquée).

En cas de report de dates demandé par le Client, le Photographe fera ses meilleurs efforts pour se rendre disponible. Si les nouvelles dates ne sont pas réalisables, l'annulation est traitée selon les conditions ci-dessus.

Empêchement majeur du Photographe (maladie grave, accident, force majeure) : le Photographe s'engage à proposer un confrère de confiance de niveau équivalent au tarif contracté, ou à rembourser les sommes versées (hors frais déjà engagés et non récupérables auprès des partenaires).

Article 7 — Réalisation de la prestation

Le Photographe est seul juge des moyens techniques et artistiques mis en œuvre pour réaliser la prestation, dans le respect du style présenté sur son site et de la ligne éditoriale définie avec le Client lors du brief.

Le Client s'engage à :

• Faciliter le travail du Photographe et de son éventuel partenaire vidéographe (accès aux lieux, contacts référents, planning détaillé, informations logistiques) ;
• Prévenir les intervenants de l'événement (lieux, officiants, traiteurs, DJ, wedding planner, etc.) de la présence du Photographe et du vidéographe ;
• Fournir les autorisations nécessaires pour l'accès aux lieux privés et pour la prise d'images.

Le Photographe ne saurait être tenu responsable de toute gêne ou impossibilité de réaliser certaines images résultant de contraintes du lieu, du timing, des conditions météorologiques, d'interdictions officielles, de restrictions de prise d'image imposées par les lieux de réception, ou de la conduite des invités.

Article 8 — Sélection, post-production et livraison

Le Photographe réalise un volume important de prises de vues, puis assure un dérushage professionnel (sélection) et une post-production colorimétrique et lumière sur les fichiers retenus.

Les photos non retenues (flous, doublons, tests techniques, etc.) ne sont ni livrées ni consultables.

Les images finales sont livrées en haute définition (JPG) via une galerie privée en ligne sécurisée, accessible pendant la durée indiquée au forfait. Chaque image est disponible en version couleur et en version noir et blanc.

Les tirages photographiques inclus au forfait sont réalisés sur papier professionnel haut de gamme par des laboratoires sélectionnés par le Photographe. Expédition dans le monde entier incluse. De légères variations de couleur entre écrans et impressions sont inhérentes aux processus d'impression et ne sauraient constituer un motif de réclamation.

Lorsque le forfait inclut une prestation vidéographique coordonnée, celle-ci fait l'objet d'une livraison distincte selon le format et les délais prévus au devis (film cinématique, montage, rushes selon la formule choisie).

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement ajustés en période de forte activité (juin à septembre), sans ouvrir droit à indemnisation.

Article 9 — Droits d'auteur, usage et diffusion des images

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres photographiques produites. Le cas échéant, le prestataire vidéographe partenaire demeure titulaire des droits d'auteur sur les vidéos qu'il a produites, dans le cadre du contrat B2B qui le lie au Photographe.

Droits cédés au Client :

• Usage personnel et familial illimité des images et vidéos livrées ;
• Reproduction en tirages et supports physiques pour usage privé ;
• Diffusion sur comptes personnels de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp), avec mention de crédit : « Photo : @lephotographe.st.tropez » sur les images diffusées publiquement, dans la mesure du possible.

Usages non autorisés sans accord écrit préalable du Photographe :

• Toute exploitation commerciale (vente, revente, licence) ;
• Toute diffusion dans un média professionnel, de presse, ou à des fins publicitaires ;
• Toute cession à un tiers ou agence.

Droits conservés par le Photographe :

• Diffusion d'une sélection limitée d'images (non identifiables ou avec accord spécifique) à des fins de portfolio sur son site, ses réseaux sociaux et son book commercial ;
• Le Client peut demander par écrit l'exclusion de certaines images de cette diffusion ; cette demande sera respectée dans les meilleurs délais.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations relatives à l'événement) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la facturation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La galerie en ligne est protégée par mot de passe. Le Client est responsable de la diffusion de ce mot de passe aux personnes autorisées.

Confidentialité de la prestation : Le Photographe s'engage à une stricte confidentialité sur l'identité du Client, l'événement couvert, ses invités, les lieux de réception et toute information confidentielle portée à sa connaissance. Cet engagement s'étend à ses partenaires sous-traitants (vidéographe, laboratoires) par voie de NDA contractuel.

À l'issue de la durée de mise en ligne de la galerie, le Photographe peut retirer celle-ci du serveur. Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers. Le Photographe conserve néanmoins une sauvegarde dans la limite de ses capacités techniques, sans garantie de durée au-delà de 12 mois.

Article 11 — Responsabilité et assurances

Le Photographe est assuré en responsabilité civile professionnelle.

En cas de perte ou détérioration accidentelle de fichiers (panne matérielle, vol, sinistre, etc.) rendant impossible toute livraison, la responsabilité du Photographe et de ses partenaires est limitée au remboursement des sommes effectivement versées pour la prestation concernée, sans autre indemnité directe ou indirecte.

Le Photographe met en œuvre des procédures de sauvegarde multisupports et multi-sites, mais ne peut garantir un risque nul.

Article 12 — Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à la prestation ou aux produits livrés doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison finale.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Photographe (Grimaud, 83310, Var), et le droit français s'appliquera.

Article 13 — Acceptation des CGV

La signature du devis, la confirmation écrite par email, et/ou le paiement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir lues et comprises dans leur intégralité.